RULE #1: About

The online store « VintageConnexion.fr » was conducted and operated by the company:

Vintage SARL Login Registered in the RCS of Nantes, SIRET 819 552 191 00010 
The headquarters of Vintage Connection is located:
80 avenue de Bretagne - 44140 GENESTON France
contact@vintageconnexion.fr
06.75.02.65.70

RULE #2: Rates

Our prices listed in the catalog are prices in euros taking into account the VAT applicable on the date of the order; and any rate change will be reflected in the price of products or services.

VintageConnexion.fr reserves the right to change prices at any time, except that the prices contained in the catalog the day of purchase shall be applicable only to the buyer.

Prices do not include shipping cost and livraison.Ils do not include delivery charges, charged extra, and indicated before the final validation of the order. Vintage Connexion reserves the right to charge the consumer, below a certain threshold control, participation in shipping costs.
This threshold and the participation requested are clearly stated on the site  VintageConnexion.fr.


RULE #3 : Validation des commandes

Seul l'acheteur prend la décision d'ajouter ou supprimer des articles de son panier. Le fait de valider la commande par un "double clic" engage l'acheteur à signer électroniquement sa commande et à avoir
pris connaissance des présentes conditions de ventes. VintageConnexion.fr vous présente de manière claire et précise le récapitulatif de votre commande avant toute validation de commande.L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son intégralité.

 

RULE #4 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

 

RULE #5 : Les modalités de paiement

Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par Carte Bancaire avec paiement sécurisé, paypal, virement, chèque, chèque à 30 jours, 3 fois sans frais par chèques ou Carte Bancaire

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole, service XXXX). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de VintageConnexion.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les paiements PAYPAL en accord avec les usages de ce type de paiement.

Les paiements par chèque bancaire, doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque est remis à l'encaissement dés réception,
sauf « chèque à 30 jours » encaissé 30 jours à compter de sa réception et le 3X sans frais où seul le premier chèque est encaissé à la réception. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Vintage Connexion peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Vintage Connexion à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées par Vintage Connexion peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

Vintage Connexion se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, de refus d’autorisation de paiement par chèque de la part de la société privée de garantie de chèques choisie par Vintage Connexion de l’organisme bancaire du client ou en cas de non paiement. 

Vintage Connexion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Vintage Connexion ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

Vintage Connexion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au total encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. 

La revente ou le transfert de propriété d'un bien acheté à Vintage Connexion par notre client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Vintage Connexion

Seul l'acheteur initial de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Une facture électronique est établie par le Vendeur et envoyé au client sur l’adresse mail que ce dernier à communiqué au Vendeur.

Vintage Connexion se réserve le droit d'annuler toutes commandes sur lesquelles les prix seraient erronés à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. Vintage Connexion sera tenue de prévenir le client, d'annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par mail à contact@vintageconnexion.fr

 

RULE #6 : Expédition/Livraison

VintageConnexion.fr s'engage à préparer et remettre la commande au transporteur le jour même ou le lendemain ( jours ouvrables ). La suite de la livraison dépend de l'engagement du transporteur et du choix de transport choisi par l'Acheteur.

En cas d'insdisponibilité produit, VintageConnexion.fr tient informé son client. L'Acheteur peut demander le remboursement de son produit ou faire le choix de patienter.

La préparation de la commande et la remise au transporteur intervient uniquement après la validation du paiement de l'intégralité de la commande.

 

RULE #7 : SAV et garantie

Tous les produits vendus sur VintageConnexion.fr répondent à la garantie légale de conformité, à la garantie de vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de fabrication et de la garantie constructeur qui est propre à chacun d'entre eux.

L'Acheteur à pour responsabilité de faire bon usage des produits achetés. VintageConnexion.fr ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou du non respect des règles de sécurité fournies avec les produits qui en ont la nécessité.

VintageConnexion.fr s'engage à réparer ou remplacer les produits sous garantie dans les délais les plus brefs.

Tous les produits vendus sur VintageConnexion.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

RULE #8 : Informatique et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

VintageConnexion.fr s'engage à garder confidentielles toutes les informations qui sont susceptibles d'être transmisent par l'Acheteur.

 

RULE #9 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, les textes, les logotypes et sloggans présents sur VintageConnexion.fr sont protégés par la loi française. Toute reproduction même partielle représente un délit. Les clients sont tenus de ne pas faire de copie ni usage du contenu de VintageConnexion.fr sauf accord préalable de Vintage Connexion.

 

RULE #10 : Droit applicable en cas de litige

Le contrat passé entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis au droit français.

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige entre professionnels, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société Vintage Connexion.

 

RULE #11 : Acceptation acheteur

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre VintageConnexion.fr et l’acquéreur et les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais de notre site commerçant  VintageConnexion.fr, ceci que l’acheteur soit consommateur ou encore professionnel.

L’achat de produit ou autre service par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de nos présentes conditions de ventes.

En conséquence,le consommateur client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord ne nécessite nullement sa signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre au sein de la boutique du site web.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Vintage Connexion constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément à l'Article L.111-1 du code de la consommation, le contenu de « VintageConnexion.fr » permet, avant  la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés. Vintage Connexion ne sera pas tenue pour responsable en cas de changement visuel d'un produit par le fabricant.

Le consommateur dispose de la faculté d’éditer ou de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de son entière et seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications.

VintageConnexion.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les offres de nos articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au moment de la passation de la commande.